🔒 Conforme Loi 25 Québec

Politique de
confidentialité

Groupe Vantis s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25, Québec).

Dernière mise à jour : Janvier 2025
Responsable : Simon Bergeron Fuglewicz
Version : 1.0
🇨🇦 Loi 25 Québec — Conforme depuis le 22 septembre 2023

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Groupe Vantis désigne la personne suivante à titre de responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) conformément à la Loi 25 :

Simon Bergeron Fuglewicz — Responsable désigné

📧 Courriel : info@groupevantis.ca

📍 Adresse : Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, Canada

🌐 Site : groupevantis.ca

Toute demande relative à la protection de vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services :

Via le formulaire de contact

  • Prénom et nom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Service souhaité
  • Message et informations sur le listing

Via le contrat DocuSeal

  • Nom complet et signature électronique
  • Adresse courriel
  • Date et heure de signature
  • Adresse IP (enregistrée par DocuSeal)

Automatiquement lors de la navigation

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur et appareil
  • Pages consultées et durée de visite
  • Source de trafic (référent)
Principe de minimisation : Nous ne collectons que ce qui est strictement nécessaire. Aucune donnée sensible (religion, ethnie, santé, orientation sexuelle) n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Vos renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de service
  • Créer et livrer les pages listing commandées
  • Gérer les contrats et la facturation
  • Améliorer nos services (analyse anonymisée)
  • Respecter nos obligations légales
Aucun usage non déclaré : Vos données ne sont pas utilisées à des fins de profilage commercial, de marketing tiers ou de revente à des tiers.

4. Durée de conservation

  • Demandes de contact : 12 mois après la dernière interaction
  • Contrats signés : 5 ans (obligation légale au Québec)
  • Données de listing : Durée du service + 6 mois
  • Données de navigation : 13 mois maximum (anonymisées)

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

5. Partage avec des tiers

Groupe Vantis ne vend jamais vos données. Les seuls tiers pouvant accéder à vos données sont des prestataires techniques nécessaires à la fourniture du service :

Prestataires techniques

  • Netlify — Hébergement du site (serveurs USA/Europe, conformité RGPD)
  • DocuSeal — Signature électronique des contrats
  • HeyGen — Génération des vidéos avatar IA
  • Stripe / PayPal — Traitement des paiements sécurisés
  • Gmail (Google) — Communications par courriel

Chacun de ces prestataires est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et dispose de ses propres politiques de protection des données.

Transfert hors Québec : Certains prestataires hébergent des données hors du Québec. Ces transferts sont encadrés par des ententes contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

6. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Consulter les données personnelles que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
  • Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
  • Droit à la désindexation : Demander le retrait de vos informations des résultats de recherche dans certaines circonstances

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@groupevantis.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

7. Cookies et technologies similaires

Le site groupevantis.ca utilise un minimum de cookies :

Cookies essentiels (sans consentement requis)

  • gv_lang — Mémorise votre préférence de langue (FR/EN) — localStorage
  • gv_banner_closed — Mémorise la fermeture du bandeau Loi 25 — sessionStorage

Cookies analytiques (si activés)

  • Aucun outil d'analyse tiers n'est activé par défaut sur ce site.
Pas de cookies publicitaires : Aucun cookie de suivi publicitaire ou de reciblage n'est utilisé sur ce site.

8. Intelligence artificielle et contenu généré

Groupe Vantis utilise des outils d'intelligence artificielle pour créer ses services :

  • HeyGen : Génération de vidéos avatar à partir de données fournies par le courtier (voix, image)
  • Claude (Anthropic) : Rédaction de scripts et assistance à la création de contenu
  • Chatbots IA : Réponses automatisées sur les pages listing
Mention obligatoire : Conformément à nos règles internes et aux bonnes pratiques, tout contenu généré par intelligence artificielle est clairement identifié comme tel avec la mention « Propulsé par intelligence artificielle ».

Les données transmises aux outils IA (informations sur les propriétés, scripts) sont limitées au strict nécessaire. Aucune donnée personnelle d'acheteur n'est transmise à des systèmes IA sans consentement explicite.

9. Mesures de sécurité

Groupe Vantis met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement HTTPS (TLS 1.3) sur toutes les communications
  • Hébergement sur infrastructure sécurisée (Netlify, Canspace)
  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Mots de passe et accès gérés via gestionnaire de mots de passe
  • Revue périodique des accès et des données conservées

En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous en informons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées dans les délais prévus par la Loi 25.

10. Conformité à la Loi 25 du Québec

Loi 25 — Entrée en vigueur : 22 sept. 2023

La Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.Q. 2021, c. 25) impose à Groupe Vantis les obligations suivantes, que nous respectons :

Obligations respectées

  • ✅ Désignation d'un responsable de la protection des renseignements personnels
  • ✅ Politique de confidentialité publiée et accessible
  • ✅ Collecte limitée au nécessaire (principe de minimisation)
  • ✅ Consentement obtenu avant tout traitement non essentiel
  • ✅ Droits des individus respectés (accès, rectification, effacement, portabilité)
  • ✅ Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour tout nouveau projet impliquant des données personnelles
  • ✅ Notification de la CAI en cas d'incident de confidentialité
  • ✅ Contrats de confidentialité avec tous les sous-traitants
  • ✅ Conservation limitée dans le temps et destruction sécurisée

Recours

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

📧 info@cai.gouv.qc.ca

📞 1 888 528-7741

🌐 www.cai.gouv.qc.ca

11. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :

Groupe Vantis — Protection des données

📧 info@groupevantis.ca

📍 Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Québec, Canada

⏱ Délai de réponse : 30 jours maximum (Loi 25, art. 105)

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera communiquée par courriel aux personnes concernées. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

← Retour à l'accueil Nous contacter